Qu'est-ce qu'une Fiche de Données de Sécurité ?
Publié le 15/12/2023
La Fiche de Données de Sécurité, plus communément appelée « FDS » est une fiche obligatoire, mise à la disposition des consommateurs par le fabricant du produit, qui se charge de la rédiger. C’est un document obligatoire pour toute substance et tout mélange classé dangereux. Il répertorie toutes les informations relatives aux dangers liés à l’emploi du produit.
Son contenu est régi par le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemical, règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 dans le but de sécuriser l’utilisation et la fabrication des substances chimiques dans l’industrie européenne. Ce document contient toutes les informations essentielles sur une substance ou sur un produit chimique ainsi que les mesures de sécurité à prendre à leur égard.
Elle a pour but de protéger les consommateurs et de les avertir sur les dangers indésirables des produits qu’ils sont amenés à utiliser.
Composition : qu'y trouve-t-on ?
Globalement, nous retrouvons dans la Fiche de Données de Sécurité des informations sur les propriétés physiques du produit telles que : la densité, le pH, le point éclair, la toxicité, les effets sur la santé, la réactivité, le stockage, les mesures d’aide d’urgence, l’élimination, les mesures à prendre en cas d’écoulement accident ou encore les équipements de protection...
Ces grands axes ont été répartis en 16 rubriques obligatoires.
| Nom de la rubrique | Données |
| 1. Identification de la substance ou du mélange et du fournisseur |
- Identificateur de produit - Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées - Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité - Numéro d’appel d’urgence |
|---|---|
| 2. L’identification des dangers | - Classification de la substance ou du mélange - Éléments d’étiquetage - Autres dangers |
| 3. Composition et informations sur les composants | - Substances - Mélanges |
| 4. Informations relatives aux premiers secours | - Description des premiers secours - Principaux symptômes et effets, aigus et différés - Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires |
| 5. Mesures de lutte contre l’incendie | - Moyens d’extinction -Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange - Conseils aux pompiers |
| 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle | - Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence - Précautions pour la protection de l’environnement - Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage - Référence à d’autres sections |
| 7. Conseils et obligations pour la manipulation et le stockage | - Précautions à prendre pour une manipulation sans danger - Conditions nécessaires pour assurer la sécurité du stockage, tenant compte d’éventuelles incompatibilités - Utilisation(s) finale(s) particulière(s) |
| 8. Contrôle de l’exposition des utilisateur et protection individuelle | - Paramètres de contrôle - Contrôles de l’exposition |
| 9. Propriétés physiques et chimiques | -Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles -Autres informations |
| 10. Stabilité et réactivité des produits | -Réactivité -Stabilité chimique -Possibilité de réactions dangereuses -Conditions à éviter -Matières incompatibles -Produits de décomposition dangereux |
| 11. Informations toxicologiques | - Informations sur les effets toxicologiques |
| 12. Informations écologiques | - Toxicité -Persistance et dégradabilité - Potentiel de bioaccumulation - Mobilité dans le sol -Résultats des évaluations PBT et vPvB - Autres effets néfastes |
| 13. Considérations relatives à l'élimination | - Méthodes de traitement des déchets |
| 14. Informations relatives au transport | Numéro ONU - Nom d’expédition des Nations unies - Classe(s) de danger pour le transport - Groupe d’emballage - Dangers pour l’environnement - Précautions particulières à prendre par l’utilisateur - Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention MARPOL 73/78 et au recueil IBC |
| 15. Informations réglementaires | - Réglementations/législations particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement - Évaluation de la sécurité chimique |
| 16. Autres informations | - Toute autre information que le fournisseur juge utile de mentionner |
Comment se procurer une FDS ?
Obligatoires pour tous les produits chimiques utilisés dans l'entreprise, les FDS doivent être fournies gratuitement par le fournisseur lors de l'achat ou de la mise à jour d'un produit.
La fiche de données de sécurité doit être datée, actualisée dès que nécessaire et rédigée en français.
Sur notre site, les FDS sont consultables et téléchargeables sur chaque fiche produit dans l'onglet "Documents techniques".
Qui doit consulter la FDS ?
La FDS doit être consultée avant la première utilisation et régulièrement par la suite. L'employeur doit informer, former et sensibiliser chaque utilisateur aux risques que représente un produit chimique sur le lieu de travail.
Il doit rendre les fiches de sécurité consultable facilement par tous les usagers des produits d'entretien concernés.
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