Article 1 : Les produits et services
Thouy s'engage à informer ses prospects et clients de manière claire, sans ambiguïté et contrôlable sur les produits ou offres de services proposés sur leur site marchand.
Le client potentiel sera justement informé sur les caractéristiques et qualités techniques de fonctionnement des produits, ainsi que sur le périmètre complet et les limites des services proposés. (cf Conditions générales de vente).
Article 2 : Les Informations clients
Les informations techniques concernat les produits ou services vendus sont décrites dans les descriptifs de chaque fiche article du site internet. Elles sont mises à jour régulièrement.
Ces informations sur les produits ou services figurant sur les descriptifs de ventes ne peuvent prêter à confusion ou tendre à tromper les clients. Elles seront mises à disposition du client et pourront servir d’arguments tangibles en cas de litige. (cf Conditions générales de vente).
Article 3 : Les moyens de commandes
Les différents modes de commandes figurent clairement sur tous les documents papier et sur le site Internet, permettant à la clientèle de faire son choix.
Quelque soient les modes de commandes utilisés par les clients, ils constituent un engagement commercial de la part de l’entreprise. (cf Conditions générales de vente).
Article 4 : Les moyens de paiements.
Tous les modes de paiements sont décrits précisement sur le site internet (CB, chèque, mandat administratif, virement...) ainsi que les moyens de sécurisation qui leurs sont associés. La société THOUY travaille avec PAYZEN pour le paiement en ligne.( cf Conditions générales de vente).
Article 5 : Les moyens de livraisons
Les délais de livraisons prévus en situation normale (à partir du jour de la commande) et les moyens de livraisons utilisés sont détaillés sur chaque fiche produit ainsi que dans le processus de commande en ligne.
En cas de retard de livraison, par rapport au délai annoncé, le client sera informé dès que le transporteur en cause aura fourni le statut du colis.
En cas de rupture de stock d’un article, le délai d’attente liée au réapprovisionnement doit être précisément signifié.
Tout litige au moment de la livraison (colis abîmé, produits cassés...) doit donner lieu à des réserves de la part du destinataire. Elles devront être faîtes sur le bon de livraison en présence du chauffeur (cf Conditions générales de vente).
Article 6 : Le traitement des réclamations
Les réclamations clients peuvent être faîtes par téléphone au 05 63 62 70 33, par courrier à THOUY, Espace entrerpise le Causse BP 70539 81107 Castres Cédex ou par email contact@thouy.net. Une réponse rapide sera adressée au client. Des justificatifs peuvent être demandées (bon de livraison, photos...) (CF Conditions générales de ventes).
Article 7 : Satisfait ou remboursé
Thouy s’engage à définir les conditions de retours des colis et marchandises (CF Conditions générales de ventes) et à rembourser intégralement les sommes versées par le client (acompte ou somme totale) si le remplacement s’avère impossible.
Si un produit de remplacement est proposé, il sera très clairement décrit afin que le destinataire possède tous les éléments pour juger de l’opportunité d’accepter ou non ce produit.
II - INFORMATIONS VIS A VIS DES FOURNISSEURS
Thouy s’assure auprès de leurs fournisseurs que les produits fournis répondent aux dispositions légales de sécurités et diverses normes en vigueur en France, ainsi que dans les pays étrangers où ils sont susceptibles d’être commercialisés.
Sont particulièrement concernés les contrefaçons, les produits ne correspondant pas à la protection de l’environnement, pouvant présenter un danger, etc...
Article 1 : Collecte de données
Les collectes de données visant à constituer une liste de clients se font en conformité avec la réglementation en vigueur et de respect des licences d’exploitations à partir des sources publiques et privées.
Dans le cas d’une collecte de données directement auprès des particuliers ou personnes morales, il sera clairement indiqué qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux données qui les concernent.
Article 2 : respect des instructions émanent de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Toutes les bases de données et fichiers doivent être déclarés à la C N I L et être conformes aux spécificités et dispositions édictées par cet organisme. Les entreprises de VAD sont pleinement responsables de l’utilisation de leur Bases De Données ou de celles qui peuvent être mises à leur disposition par échange, location ou autre procédé.
Dans ce cas, elles s’assureront que les déclarations à la C N I L sont en cours de validité en demandant le récépissé délivré par la C N I L.
Enfin, toute personne morale ou physique apparaissant sur un fichier doit avoir la possibilité de demander à ne plus y figurer, de bénéficier d’un droit d’accès et peut également s’opposer à ce que ses coordonnées soit cédées sous quelque forme que se soit à des tiers.
La plus grande transparence vis à vis des personnes dont les données sont collectées doit être observée.
Pour saisir la C N I L :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
21 rue Saint-Guillaume
75340 PARIS CEDEX 7
Tel 01 53 72 22 22
A consulter également, le code de déontologie de l’e-mailing du S N C D :
Syndicat National de la Communication Directe
44 rue d’Alésia
75682 PARIS CEDEX 14
Tel 01 53 91 44 44
www.sncd.org
